Conditions générales d'utilisation
Objet
StatBaller lit les feuilles de match e-Marque d’un club de basket et en tire des statistiques par joueur et par équipe. Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise l’application.
Compte
L’accès est ouvert sur invitation, aux clubs inscrits sur la liste d’attente du site. L’inscription se fait ensuite avec un compte Google ou Facebook. La personne qui crée l’espace d’un club déclare agir pour ce club. Elle choisit qui y accède (entraîneurs, joueurs) et reste responsable des accès qu’elle ouvre.
Accès et tarif
La création d’un espace et les trois premiers matchs importés sont gratuits, sans carte bancaire. Les formules payantes sont présentées sur la page Tarif.
Une formule se règle en une fois, pour une saison sportive. Elle ouvre les imports jusqu’au 30 juin qui clôt cette saison ; ensuite, les données déjà importées restent consultables. Il n’y a pas de renouvellement automatique : rien n’est prélevé pour la saison suivante sans une nouvelle commande du club.
Lorsque le paiement en ligne est proposé dans l’espace du club, il se fait par carte bancaire sur une page sécurisée de notre prestataire Stripe, et la formule est activée dès la confirmation du paiement. StatBaller ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte. À défaut, la formule se demande par écrit et les modalités de règlement sont confirmées au club avant toute souscription.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les données du club
Les feuilles importées et les statistiques restent celles du club. Le club garantit qu’il a le droit de les importer et qu’il en a informé ses licenciés.
Il peut demander l’export ou la suppression de ses données à tout moment.
Usage attendu
Vous vous engagez à ne pas importer de documents sans rapport avec le basket, à ne pas chercher à accéder aux données d’un autre club et à ne pas revendre l’accès.
Disponibilité et exactitude
Le service est fourni en l’état. Nous faisons le nécessaire pour qu’il reste accessible, sans garantir une disponibilité continue.
La lecture automatique des feuilles peut comporter des erreurs : la feuille officielle e-Marque fait foi.
Responsabilité
StatBaller est un outil d’aide à la lecture des matchs. L’éditeur ne peut être tenu responsable des décisions sportives prises à partir des statistiques.
Fin de l'accès
Le club peut fermer son espace à tout moment en nous écrivant. L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage contraire aux présentes conditions, après en avoir informé son titulaire.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en premier. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Une question : m.lelouarn@linko-agency.com.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.